Bulletin
Pourquoi le projet de loi C-470 doit être défait
Bulletin de la CCA 30/10 17 novembre 2010 Les faits en résumé Comme en faisait état notre bulletin 22/10, le projet de loi C-470 a passé l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes et s’apprête à être débattu au sein du Comité permanent des finances. Présenté par l’Hon. Albina Guarnieri, (Lib. Mississauga East – Cooksville), ce projet de loi privé autoriserait le Ministre du Revenu national à radier un organisme de bienfaisance, une fondation...
En savoir davantageLa Mise à jour des projections économiques et financières : que cela veut-il dire pour le secteur culturel?
Bulletin de la CCA 28/10 8 novembre 2010 Les faits en résumé Le 12 octobre dernier, le Ministre des finances, l’Hon. Jim Flaherty, livrait sa Mise à jour des projections économiques et financières. Son discours ne présentait qu’un rafraîchissement du contexte économique et fiscal au pays et contrairement à ce qui arrive fréquemment lors d’un tel exercice, le ministre n’a annoncé aucun nouveau programme de dépenses. L’économie canadienne enregistre cette...
En savoir davantageTrente ans plus tard, qu’a accompli la Recommandation de l’UNESCO relative à la condition de l’artiste?
Bulletin de la CCA 27/10 26 octobre 2010 Les faits en résumé 2010 marque le 30ème anniversaire de la Recommandation de l’UNESCO relative à la condition de l’artiste. Grâce à l’appui du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, la Conférence canadienne des arts (CCA) a mené un examen critique de cette initiative au Canada. Après trente ans d’efforts, qu’est-ce qui en est résulté pour nos artistes et créateurs et qu’en est-il...
En savoir davantageDroit d’auteur: le débat parlementaire va commencer!
Standing Committees Industry + Heritage 2010 Bulletin de la CCA 26/10 25 octobre 2010 Les faits en résumé Le projet de loi C-32 intitulé Loi sur la modernisation du droit d’auteur, sera présenté en deuxième lecture à la Chambre des communes la semaine prochaine, soit le mardi 2 novembre. Le débat en deuxième lecture porte essentiellement sur les principes de la législation proposée aux Parlementaires. Exceptionnellement dans le cas de C-32, le...
En savoir davantageLa CCA publie son Analyse annuelle du budget fédéral
Bulletin de la CCA 25/10 14 septembre 2010 Les faits en résumé Ayant obtenu réponse à la plupart des questions posées au gouvernement, la CCA est heureuse de publier son Analyse annuelle du budget fédéral du point de vue des arts, de la culture et des industries culturelles. L’analyse du budget de 2010 examine en détail le financement accordé au Ministère du Patrimoine canadien et aux agences et sociétés publiques. Elle souligne les changements organisationnels et...
En savoir davantageLa CCA, les arts et l’apprentissage
Bulletin de la CCA 23/10 31 août 2010 Les faits en résumé C’est la rentrée scolaire à travers le pays et les éducateurs dans les disciplines artistiques, les artistes actifs et les partisans de la présence des arts dans les écoles attendent avec impatience de voir comment le résultat des inscriptions à ces cours cet automne. Les programmes en éducation artistique sont aussi variés que le pays dans son entier! Ils offrent une multitude d’options de résultats ...
En savoir davantageSalaires et oeuvres de bienfaisance: la CCA se joint à la protestation contre le projet de loi C-470
Bulletin de la CCA 22/10 23 août 2010 Les faits en résumé Comme en faisait état notre Bulletin 16/10, le projet de loi C-470 a passé l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes en avril dernier et est maintenant destiné à l’étude du Comité permanent des finances. Présenté par l’Hon. Albina Guarnieri, députée libérale de Mississauga East – Cooksville, ce projet de loi autoriserait le Ministre du Revenu national à radier un organisme de bienfaisance,...
En savoir davantageLa CCA invite le gouvernement à continuer d’investir dans les arts et la culture au-delà du plan de relance économique
Bulletin de la CCA 21/10 16 août 2010 Les faits en résumé Vendredi dernier, 13 août, la Conférence canadienne des arts (CCA) a soumis son mémoire pré-budgétaire 2011 au Comité permanent des finances de la Chambre des Communes. Dans ce document, la CCA définit la façon dont, à son avis, le gouvernement fédéral devrait investir dans le secteur arts et culture et souligne la nécessité de maintenir son engagement envers un financement stable, même une fois terminé le Plan de...
En savoir davantageLes arts et la controverse sur le recensement long format
Bulletin de la CCA 20/10 20 juillet 2010 Les faits en résumé Le 26 juin dernier, alors que l’attention des Canadiens était fixée sur les réunions du G-8 et du G-20 à Toronto, le gouvernement annonçait discrètement sa décision de remplacer le long formulaire du recensement, que 20% de la population est obligée de remplir à tous les cinq ans, par un sondage volontaire qui sera expédié à un tiers des ménages au pays. La version courte du recensement, qui ne comporte...
En savoir davantageQuelles sont les priorités de Patrimoine canadien pour 2010-11?
Bulletin de la CCA 19/10 19 juillet 2010 La Conférence canadienne des arts (CCA) travaille toujours à la préparation de son Analyse du budget fédéral 2010, dont la publication est retardée du fait que nous attendons toujours du gouvernement des réponses à un certain nombre de questions. Quand elle analyse le budget de la perspective des arts, de la culture et du patrimoine, la CCA examine le Rapport sur les plans et priorités du ministère, lequel a été publié...
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