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Bulletin

Pourquoi le projet de loi C-470 doit être défait

Bul­letin de la CCA 30/10 17 novem­bre 2010   Les faits en résumé Comme en fai­sait état notre bul­letin 22/10, le pro­jet de loi C-470 a passé l’étape de la deux­ième lec­ture à la Cham­bre des com­munes et s’apprête à être débattu au sein du Comité per­ma­nent des finances. Présenté par l’Hon. Albina Guarnieri, (Lib. Mis­sis­sauga East – Cooksville), ce pro­jet de loi privé autoris­erait le Min­istre du Revenu national à radier un organ­isme de bien­fai­sance, une fon­da­tion...

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La Mise à jour des projections économiques et financières : que cela veut-il dire pour le secteur culturel?

Bul­letin de la CCA 28/10 8 novem­bre 2010     Les faits en résumé Le 12 octo­bre dernier, le Min­istre des finances, l’Hon. Jim Fla­herty, livrait sa Mise à jour des pro­jec­tions économiques et finan­cières. Son dis­cours ne présen­tait qu’un rafraîchisse­ment du con­texte économique et fis­cal au pays et con­traire­ment à ce qui arrive fréquem­ment lors d’un tel exer­cice, le min­istre n’a annoncé aucun nou­veau pro­gramme de dépenses. L’économie cana­di­enne enreg­istre cette...

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Trente ans plus tard, qu’a accompli la Recommandation de l’UNESCO relative à la condition de l’artiste?

Bul­letin de la CCA 27/10 26 octo­bre 2010     Les faits en résumé 2010 mar­que le 30ème anniver­saire de la Recom­man­da­tion de l’UNESCO rel­a­tive à la con­di­tion de l’artiste. Grâce à l’appui du Tri­bunal cana­dien des rela­tions pro­fes­sion­nelles artistes-producteurs,  la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a mené un exa­men cri­tique de cette ini­tia­tive au Canada. Après trente ans d’efforts, qu’est-ce qui en est résulté pour nos artistes et créa­teurs et qu’en est-il...

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Droit d’auteur: le débat parlementaire va commencer!

Stand­ing Com­mit­tees Indus­try + Her­itage 2010  Bul­letin de la CCA 26/10 25 octo­bre 2010     Les faits en résumé Le pro­jet de loi C-32 inti­t­ulé Loi sur la mod­erni­sa­tion du droit d’auteur, sera présenté en deux­ième lec­ture à la Cham­bre des com­munes la semaine prochaine, soit le mardi 2 novem­bre. Le débat en deux­ième lec­ture porte essen­tielle­ment sur les principes de la lég­is­la­tion pro­posée aux Par­lemen­taires. Excep­tion­nelle­ment dans le cas de C-32, le...

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La CCA publie son Analyse annuelle du budget fédéral

Bul­letin de la CCA 25/10 14 sep­tem­bre 2010     Les faits en résumé Ayant obtenu réponse à la plu­part des ques­tions posées au gou­verne­ment, la CCA est heureuse de pub­lier son Analyse annuelle du bud­get fédéral du point de vue des arts, de la cul­ture et des indus­tries culturelles. L’analyse du bud­get de 2010 exam­ine en détail le finance­ment accordé au Min­istère du Pat­ri­moine cana­dien et aux agences et sociétés publiques. Elle souligne les change­ments organ­i­sa­tion­nels et...

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La CCA, les arts et l’apprentissage

  Bul­letin de la CCA 23/10 31 août 2010   Les faits en résumé C’est la ren­trée sco­laire à tra­vers le pays et les éduca­teurs dans les dis­ci­plines artis­tiques, les artistes act­ifs et les par­ti­sans de la présence des arts dans les écoles atten­dent avec impa­tience de voir com­ment le résul­tat des inscrip­tions à ces cours cet automne. Les pro­grammes en éduca­tion artis­tique sont aussi var­iés que le pays dans son entier! Ils offrent une mul­ti­tude d’options de résul­tats ...

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Salaires et oeuvres de bienfaisance: la CCA se joint à la protestation contre le projet de loi C-470

Bul­letin de la CCA 22/10 23 août 2010   Les faits en résumé Comme en fai­sait état notre Bul­letin 16/10, le pro­jet de loi C-470 a passé l’étape de la deux­ième lec­ture à la Cham­bre des com­munes en avril dernier et est main­tenant des­tiné à l’étude du Comité per­ma­nent des finances. Présenté par l’Hon. Albina Guarnieri, députée libérale de Mis­sis­sauga East – Cooksville, ce pro­jet de loi autoris­erait le Min­istre du Revenu national à radier un organ­isme de bien­fai­sance,...

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La CCA invite le gouvernement à continuer d’investir dans les arts et la culture au-delà du plan de relance économique

Bul­letin de la CCA 21/10 16 août 2010     Les faits en résumé Ven­dredi dernier, 13 août, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a soumis son mémoire pré-budgétaire 2011 au Comité per­ma­nent des finances de la Cham­bre des Communes. Dans ce doc­u­ment, la CCA définit la façon dont, à son avis, le gou­verne­ment fédéral devrait inve­stir dans le secteur arts et cul­ture et souligne la néces­sité de main­tenir son engage­ment envers un finance­ment sta­ble, même une fois ter­miné le Plan de...

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Les arts et la controverse sur le recensement long format

  Bul­letin de la CCA 20/10 20 juil­let 2010 Les faits en résumé Le 26 juin dernier, alors que l’attention des Cana­di­ens était fixée sur les réu­nions du G-8 et du G-20 à Toronto, le gou­verne­ment annonçait dis­crète­ment sa déci­sion de rem­placer le long for­mu­laire du recense­ment, que 20% de la pop­u­la­tion est obligée de rem­plir à tous les cinq ans, par un sondage volon­taire qui sera expédié à un tiers des ménages au pays. La ver­sion courte du recense­ment, qui ne com­porte...

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Quelles sont les priorités de Patrimoine canadien pour 2010-11?

Bul­letin de la CCA 19/10 19 juil­let 2010 La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) tra­vaille tou­jours à la pré­pa­ra­tion de son Analyse du bud­get fédéral 2010, dont la pub­li­ca­tion est retardée du fait que nous atten­dons tou­jours du gou­verne­ment des réponses à un cer­tain nom­bre de questions. Quand elle analyse le bud­get de la per­spec­tive des arts, de la cul­ture et du pat­ri­moine, la CCA exam­ine le Rap­port sur les plans et pri­or­ités du min­istère, lequel a été pub­lié...

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