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Bulletin

Les arts, la culture et une stratégie numérique nationale

Bul­letin de la CCA 18/10 12 juil­let 2010   Les faits en résumé Dans un mémoire déposé dans le cadre de la con­sul­ta­tion nationale lancée en mai dernier, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) presse le gou­verne­ment de faire de la créa­tion de con­tenu une des com­posante cen­trales de toute stratégie nationale pour une économie numérique. La con­sul­ta­tion, qui devait se ter­miner le 9 juil­let, a été pro­longée de quelques jours jusqu’au mardi 13 juil­let à minuit. ...

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Une revue de l’année de la CCA

Bul­letin de la 17/10   25 juin 2010       La Cham­bre des com­munes est vide, le temps est chaud et humide et la terre a trem­blé à Ottawa. C’est la fin juin et après notre revue de la dernière ses­sion par­lemen­taire, c’est main­tenant le temps pour la CCA de faire son pro­pre bilan. C’est là matière à réu­nion de con­seils d’administration et à assem­blée générale des mem­bres, et la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a tenu l’une et l’autre la semaine dernière à Ottawa. Les...

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La Chambre des communes ajourne pour l’été

  Bul­letin de la CCA 16/10   22 juin 2010     Les faits en résumé La semaine dernière, la Cham­bre des com­munes s’est vidée pour l’été. Les député(e)s sont retourné(e)s dans leur cir­con­scrip­tion respec­tive où  ils ne man­queront pas de dis­cuter avec leurs com­met­tants ce qui les attend au retour des vacances. Mais au Sénat, on s’affaire encore avec l’énorme pro­jet de loi C-9 sur le Bud­get : les mem­bres du Comité séna­to­r­ial des finances ont juré de pren­dre tout le...

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Le projet de loi C-32: qu’y a-t-il là pour les artistes?

  Bul­letin de la CCA 15/10   3 juin 2010   Analyse Hier, le gou­verne­ment con­ser­va­teur dépo­sait en pre­mière lec­ture à la Cham­bre des com­munes le Pro­jet de loi C-32 visant à mod­erniser la Loi du droit d’auteur. Ce pro­jet tant attendu a fait l’objet de beau­coup de spécu­la­tion et de préoc­cu­pa­tion de part et d’autre de ce qui est, et con­tin­uera sans doute d’être un ardent débat au sein du pub­lic canadien. Le doc­u­ment de 65 pages con­tient toute une série ...

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La taxe de vente harmonisée: quel impact pour les arts?

Bul­letin de la CCA 14/10   25 mai 2010     Les faits en résumé En décem­bre 2009, l’Assemblée lég­isla­tive de l’Ontario et le Par­lement cana­dien ont respec­tive­ment adopté des lois visant la mise en place au pre­mier juil­let 2010 d’un régime de taxe de vente har­mon­isée (TVH). Le pro­jet de loi C-62 a reçu la sanc­tion royale le 15 décem­bre 2009, étab­lis­sant ainsi la Loi sur le cadre du choix provin­cial en matière fis­cale. La nou­velle lég­is­la­tion ontari­enne rem­place...

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Vers une stratégie numérique nationale?

Bul­letin de la CCA 13/10   13 mai 2010     Les faits en résumé Le gou­verne­ment fédéral lançait cette semaine une con­sul­ta­tion nationale, visant au développe­ment d’une stratégie sur l’économie numérique. L’annonce de cette con­sul­ta­tion a été faite con­join­te­ment par les Min­istres Clement (Indus­trie), Moore (Patrin­moine) et Fin­ley (Ressources humaines et Développe­ment des com­pé­tences ) au cours de la Con­férence Canada 3.0. Le com­mu­niqué cite le min­istre Moore sur...

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La CCA au CRTC: remettez la télévision communautaire aux communautés et… Les Prix du Canada refont surface!

Bul­letin de la CCA 12/10 4 mai 2010   Les faits en résumé – Audi­ences du CRTC sur la télévi­sion communautaire La con­férence cana­di­enne des arts (CCA) com­para­is­sait aujourd’hui devant le CRTC dans le cadre des audi­ences sur l’avenir de la télévi­sion com­mu­nau­taire. Ces audi­ences de déter­miner claire­ment com­ment les objec­tifs sous-jacents au con­cept de télévi­sion com­mu­nau­taire inscrits dans la Loi sur la radiod­if­fu­sion peu­vent être atteints le mieux pos­si­ble...

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Télécommunications : le Canada vend-il sa souveraineté culturelle par la porte d’en arrière?

Bul­letin de la CCA 11/10 6 avril 2010   Pourquoi ce sujet est-il impor­tant? Depuis plusieurs décen­nies, la poli­tique cul­turelle cana­di­enne s’appuie sur la notion que la pro­priété et le con­trôle effec­tif de nos indus­tries cul­turelles par des Cana­di­ens est la meilleure façon de s’assurer que les Cana­di­ens aient accès à des pro­duits cul­turels cana­di­ens. D’abord, il est plus facile de régle­menter des com­pag­nies domes­tiques que celles con­trôlées à l’étranger. Et...

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Le CRTC rêve-t-il en Technicolor?

Bul­letin de la CCA 10/10 26 mars 2010       Pourquoi ce sujet est-il impor­tant pour nous tous? Toutes plates-formes con­fon­dues, la radiod­if­fu­sion con­stitue un des médias cul­turels dom­i­nants Elle sou­tient le plus d’emplois créat­ifs dans le secteur cul­turel et la Loi sur la Radiod­if­fu­sion (1991) con­tient l’expression de poli­tique cul­turelle la plus com­plète jamais adop­tée par le Par­lement fédéral et, comme telle, elle con­stitue un point de référence impor­tant pour ...

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L’Accord économique et commercial global Canada/Union européenne:quelles sont les implications pour la culture?

Bul­letin de la CCA 9/10 22 mars 2010     Les faits en résumé En mai 2009, le Canada et l’Union européenne annonçait le début de négociations visant la con­clu­sion d’un accord économique et com­mer­cial global (AECG). Plusieurs ses­sions de négo­ci­a­tions plus tard, les par­ties se diri­gent vers un accord dans les mois qui vien­nent, quoiqu’il reste sur la table un cer­tain nom­bre de sujets controversés. À ce jour, le gou­verne­ment cana­dien n’a pub­lié aucune infor­ma­tion sur le...

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