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Les arts, la culture et une stratégie numérique nationale
Bulletin de la CCA 18/10 12 juillet 2010 Les faits en résumé Dans un mémoire déposé dans le cadre de la consultation nationale lancée en mai dernier, la Conférence canadienne des arts (CCA) presse le gouvernement de faire de la création de contenu une des composante centrales de toute stratégie nationale pour une économie numérique. La consultation, qui devait se terminer le 9 juillet, a été prolongée de quelques jours jusqu’au mardi 13 juillet à minuit. ...
En savoir davantageUne revue de l’année de la CCA
Bulletin de la 17/10 25 juin 2010 La Chambre des communes est vide, le temps est chaud et humide et la terre a tremblé à Ottawa. C’est la fin juin et après notre revue de la dernière session parlementaire, c’est maintenant le temps pour la CCA de faire son propre bilan. C’est là matière à réunion de conseils d’administration et à assemblée générale des membres, et la Conférence canadienne des arts (CCA) a tenu l’une et l’autre la semaine dernière à Ottawa. Les...
En savoir davantageLa Chambre des communes ajourne pour l’été
Bulletin de la CCA 16/10 22 juin 2010 Les faits en résumé La semaine dernière, la Chambre des communes s’est vidée pour l’été. Les député(e)s sont retourné(e)s dans leur circonscription respective où ils ne manqueront pas de discuter avec leurs commettants ce qui les attend au retour des vacances. Mais au Sénat, on s’affaire encore avec l’énorme projet de loi C-9 sur le Budget : les membres du Comité sénatorial des finances ont juré de prendre tout le...
En savoir davantageLe projet de loi C-32: qu’y a-t-il là pour les artistes?
Bulletin de la CCA 15/10 3 juin 2010 Analyse Hier, le gouvernement conservateur déposait en première lecture à la Chambre des communes le Projet de loi C-32 visant à moderniser la Loi du droit d’auteur. Ce projet tant attendu a fait l’objet de beaucoup de spéculation et de préoccupation de part et d’autre de ce qui est, et continuera sans doute d’être un ardent débat au sein du public canadien. Le document de 65 pages contient toute une série ...
En savoir davantageLa taxe de vente harmonisée: quel impact pour les arts?
Bulletin de la CCA 14/10 25 mai 2010 Les faits en résumé En décembre 2009, l’Assemblée législative de l’Ontario et le Parlement canadien ont respectivement adopté des lois visant la mise en place au premier juillet 2010 d’un régime de taxe de vente harmonisée (TVH). Le projet de loi C-62 a reçu la sanction royale le 15 décembre 2009, établissant ainsi la Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale. La nouvelle législation ontarienne remplace...
En savoir davantageVers une stratégie numérique nationale?
Bulletin de la CCA 13/10 13 mai 2010 Les faits en résumé Le gouvernement fédéral lançait cette semaine une consultation nationale, visant au développement d’une stratégie sur l’économie numérique. L’annonce de cette consultation a été faite conjointement par les Ministres Clement (Industrie), Moore (Patrinmoine) et Finley (Ressources humaines et Développement des compétences ) au cours de la Conférence Canada 3.0. Le communiqué cite le ministre Moore sur...
En savoir davantageLa CCA au CRTC: remettez la télévision communautaire aux communautés et… Les Prix du Canada refont surface!
Bulletin de la CCA 12/10 4 mai 2010 Les faits en résumé – Audiences du CRTC sur la télévision communautaire La conférence canadienne des arts (CCA) comparaissait aujourd’hui devant le CRTC dans le cadre des audiences sur l’avenir de la télévision communautaire. Ces audiences de déterminer clairement comment les objectifs sous-jacents au concept de télévision communautaire inscrits dans la Loi sur la radiodiffusion peuvent être atteints le mieux possible...
En savoir davantageTélécommunications : le Canada vend-il sa souveraineté culturelle par la porte d’en arrière?
Bulletin de la CCA 11/10 6 avril 2010 Pourquoi ce sujet est-il important? Depuis plusieurs décennies, la politique culturelle canadienne s’appuie sur la notion que la propriété et le contrôle effectif de nos industries culturelles par des Canadiens est la meilleure façon de s’assurer que les Canadiens aient accès à des produits culturels canadiens. D’abord, il est plus facile de réglementer des compagnies domestiques que celles contrôlées à l’étranger. Et...
En savoir davantageLe CRTC rêve-t-il en Technicolor?
Bulletin de la CCA 10/10 26 mars 2010 Pourquoi ce sujet est-il important pour nous tous? Toutes plates-formes confondues, la radiodiffusion constitue un des médias culturels dominants Elle soutient le plus d’emplois créatifs dans le secteur culturel et la Loi sur la Radiodiffusion (1991) contient l’expression de politique culturelle la plus complète jamais adoptée par le Parlement fédéral et, comme telle, elle constitue un point de référence important pour ...
En savoir davantageL’Accord économique et commercial global Canada/Union européenne:quelles sont les implications pour la culture?
Bulletin de la CCA 9/10 22 mars 2010 Les faits en résumé En mai 2009, le Canada et l’Union européenne annonçait le début de négociations visant la conclusion d’un accord économique et commercial global (AECG). Plusieurs sessions de négociations plus tard, les parties se dirigent vers un accord dans les mois qui viennent, quoiqu’il reste sur la table un certain nombre de sujets controversés. À ce jour, le gouvernement canadien n’a publié aucune information sur le...
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