Bulletin
Le droit d’auteur: les partis d’opposition lancent un débat!
Bulletin de la CCA 8/10 18 mars 2010 Les faits en résumé Dans les Discours du Trône des 20 novembre 2008 et le plus récent du 3 mars dernier, le gouvernement conservateur promettait de présenter des mesures législatives en vue d’actualiser la législation sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Tenant compte les critiques acerbes qui avaient accueilli le dépôt en juin 2008 du Projet de loi C-61, les ministres du Patrimoine et de...
En savoir davantageBudget fédéral 2010 : Le plan d’action économique se termine, mais la réforme administrative prend son envol
Bulletin de la CCA 7/10 4 mars 2010 Résumé Le budget 2010 ne présente pas de réductions dans les programmes dédiés aux arts et à la culture, avec un financement qui demeure stable, mais il ne présente pas non plus de nouvel investissement dans l’économie créative. La CCA n’y voit aucun investissement pour des infrastructures culturelles ou de nouveaux fonds pour la promotion des arts à l’étranger et le développement des publics. Il est...
En savoir davantageDiscours du trône : Un Canada plus fort. Une économie plus forte. Quelles conséquences sur les arts et la culture
Bulletin de la CCA 6/10 3 mars 2010 Les faits en résumé Après une période de plus de deux mois de prorogation, la gouverneure générale, la très honorable Michäelle Jean, a livré le Discours du trône, ouvrant ainsi la troisième session de la 40e législature du Parlement canadien. Pour la seconde fois en autant de discours, la gouverneure générale a mis l’accent sur l’économie canadienne. Toutefois, elle a laissé ici de côté les mesures de...
En savoir davantageLe gouvernement s’apprêterait-il à changer la réglementation concernant la propriété étrangère dans les industries culturelles?
Bulletin de la CCA 5/10 9 février 2010 Les faits en résumé Le 10 décembre 2009, le Conseil des ministres renversait une décision du CRTC à l’effet que la compagnie Globalive Wireless Management Corporation ne pouvait détenir une licence d’exploitation de téléphonie sans fil au Canada parce qu’elle était de facto contrôlée par Orascom, une compagnie étrangère. En dedans de quelques jours, Wind Mobile, une division de Globalive, lançait son service de...
En savoir davantageLes règles du jeu du nouveau Fonds du Canada pour les périodiques: leur impact sur les magazines culturels
Bulletin de la CCA 4/10 28 janvier 2010 Les faits en résumé Le mercredi 20 janvier 2010, l’Hon. James Moore, Ministre du Patrimoince canadien, annonçait les critères d’éligibilité pour le nouveau Fonds du Canada pour les périodiques (FCP). Les règles d’accès au nouveau Fonds diffèrent sensiblement de celles du Fonds du Canada pour les magazines (FCM) et du Programme d’aide aux publications (PAP, également connu sous le nom de «subside postal») qu’il...
En savoir davantageLa prorogation du Parlement: quel impact pour le secteur arts et culture?
Bulletin de la CCA 1/10 6 janvier 2010 Les faits en résumé Le 30 décembre 2009, la Gouverneure générale du Canada approuvait la prorogation de la 2ème session de la 40ème Législature du Canada. Le Parlement restera donc vide jusqu’au 3 mars 2010, date à laquelle sera livré un nouveau Discours du Trône, suivi le lendemain par la présentation du budget fédéral 2010. Il s’agit de la seconde prorogation du Parlement depuis l’élection d’octobre 2008. L’an...
En savoir davantageLe secteur culturel, un élément clé de la relance économique
CCA Bulletin 52/08 18 décembre, 2008 Les faits en résumé La Conférence canadienne des arts (CCA) a fait parvenir aujourd’hui au ministre des Finances, l’Hon. James Flaherty, ainsi qu’aux partis d’opposition, un mémoire (Ce document n’est actuellement disponible que dans sa version anglaise. Veuillez nous en excuser : la traduction française suivra sous peu) dans lequel elle avance qu’investir dans le secteur des arts et de la culture contribuera à la relance économique...
En savoir davantageDiversité musicale : un rapport discordant du Comité du Patrimoine
Bulletin de la CCA 30/09 14 décembre 2009 Les faits en résumé Le 9 décembre dernier, le Comité permanent du Patrimoine déposait un rapport à la suire des trois sessions d’audiences consacrées à l’abolition des Programmes Diversité de la musique canadienne (1, 3 millions de dollars) gérés par le Conseil des Arts du Canada pour le ministère du Patrimoine canadien. Les programmes abolis appuyaient l’enregistrement et la distribution de musique dite...
En savoir davantageRapport sur les consultations pré-budgétaires 2010: les arts et la culture retournent aux oubliettes!
Bulletin de la CCA 29/09 11 décembre 2009 Les faits en résumé Le 9 décembre, le Comité permanent des finances déposait à la Chambre des Communes son Rapport sur les consultations pré-budgétaires 2010 intitulé Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales nécessaires . Ce rapport fait suite à trois mois de réunions à travers le pays durant lesquelles plus de 400 organismes ont comparu devant le comité. Six des 172 pages du Rapport sont consacrées aux...
En savoir davantageDU BUREAU d’Alain Pineau: Mise à jour sur les activités de la CCA
Bulletin de la CCA 28/09 1 decembre 2009 Mise à jour sur les activités de la CCA Les dernières semaines ont été très occupées à la Conférence canadienne des arts (CCA) et il est plus que temps que je vous donne un bref compte-rendu des principales activités, particulièrement au chapitre de la représentation. Dans ce bulletin, je vous parlerai : De la présentation faite par la CCA au nouveau Caucus des arts multi-partis sur la colline parlementaire; Des efforts de la CCA pour...
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