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Bulletin

Le droit d’auteur: les partis d’opposition lancent un débat!

Bul­letin de la CCA 8/10 18 mars 2010     Les faits en résumé Dans les Dis­cours du Trône des 20 novem­bre 2008 et le plus récent du 3 mars dernier, le gou­verne­ment con­ser­va­teur promet­tait de présen­ter des mesures lég­isla­tives en vue d’actualiser la lég­is­la­tion sur le droit d’auteur et la pro­tec­tion de la pro­priété intel­lectuelle. Ten­ant compte les cri­tiques acerbes qui avaient accueilli le dépôt en juin 2008 du Pro­jet de loi C-61, les min­istres du Pat­ri­moine et de...

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Budget fédéral 2010 : Le plan d’action économique se termine, mais la réforme administrative prend son envol

 Bul­letin de la CCA 7/10 4 mars 2010 Résumé Le bud­get 2010 ne présente pas de réduc­tions dans les pro­grammes dédiés aux arts et à la cul­ture, avec un finance­ment qui demeure sta­ble, mais il ne présente pas non plus de nou­vel investisse­ment dans l’économie créa­tive. La CCA n’y voit aucun investisse­ment pour des infra­struc­tures cul­turelles ou de nou­veaux fonds pour la pro­mo­tion des arts à l’étranger et le développe­ment des publics. Il est...

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Discours du trône : Un Canada plus fort. Une économie plus forte. Quelles conséquences sur les arts et la culture

Bul­letin de la CCA 6/10 3 mars 2010     Les faits en résumé Après une péri­ode de plus de deux mois de pro­ro­ga­tion, la gou­verneure générale, la très hon­or­able Michäelle Jean, a livré le Dis­cours du trône, ouvrant ainsi la troisième ses­sion de la 40e lég­is­la­ture du Par­lement cana­dien. Pour la sec­onde fois en autant de dis­cours, la gou­verneure générale a mis l’accent sur l’économie cana­di­enne. Toute­fois, elle a laissé ici de côté les mesures de...

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Le gouvernement s’apprêterait-il à changer la réglementation concernant la propriété étrangère dans les industries culturelles?

Bul­letin de la CCA 5/10 9 février 2010   Les faits en résumé Le 10 décem­bre 2009, le Con­seil des min­istres ren­ver­sait une déci­sion du CRTC à l’effet que la com­pag­nie Glob­alive Wire­less Man­age­ment Cor­po­ra­tion ne pou­vait détenir une licence d’exploitation de télé­phonie sans fil au Canada parce qu’elle était de facto con­trôlée par Oras­com, une com­pag­nie étrangère. En dedans de quelques jours, Wind Mobile, une divi­sion de Glob­alive, lançait son ser­vice de...

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Les règles du jeu du nouveau Fonds du Canada pour les périodiques: leur impact sur les magazines culturels

Bul­letin de la CCA 4/10 28 jan­vier 2010   Les faits en résumé Le mer­credi 20 jan­vier 2010, l’Hon. James Moore, Min­istre du Pat­ri­moince cana­dien, annonçait les critères d’éligibilité pour le nou­veau Fonds du Canada pour les péri­odiques (FCP). Les règles d’accès au nou­veau Fonds dif­fèrent sen­si­ble­ment de celles du Fonds du Canada pour les mag­a­zines (FCM) et du Pro­gramme d’aide aux pub­li­ca­tions (PAP, égale­ment connu sous le nom de «sub­side postal») qu’il...

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La prorogation du Parlement: quel impact pour le secteur arts et culture?

Bul­letin de la CCA 1/10 6 jan­vier 2010   Les faits en résumé Le 30 décem­bre 2009, la Gou­verneure générale du Canada approu­vait la pro­ro­ga­tion de la 2ème ses­sion de la 40ème Lég­is­la­ture du Canada. Le Par­lement restera donc vide jusqu’au 3 mars 2010, date à laque­lle sera livré un nou­veau Dis­cours du Trône, suivi le lende­main par la présen­ta­tion du bud­get fédéral 2010. Il s’agit de la sec­onde pro­ro­ga­tion du Par­lement depuis l’élection d’octobre 2008. L’an...

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Le secteur culturel, un élément clé de la relance économique

CCA Bul­letin 52/08  18 décem­bre, 2008 Les faits en résumé La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a fait par­venir aujourd’hui au min­istre des Finances, l’Hon. James Fla­herty, ainsi qu’aux par­tis d’opposition, un mémoire (Ce doc­u­ment n’est actuelle­ment disponible que dans sa ver­sion anglaise. Veuillez nous en excuser : la tra­duc­tion française suivra sous peu) dans lequel elle avance qu’investir dans le secteur des arts et de la cul­ture con­tribuera à la relance économique...

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Diversité musicale : un rapport discordant du Comité du Patrimoine

Bul­letin de la CCA 30/09 14 décem­bre 2009   Les faits en résumé Le 9 décem­bre dernier, le Comité per­ma­nent du Pat­ri­moine dépo­sait un rap­port à la suire des trois ses­sions d’audiences con­sacrées à l’abolition des Pro­grammes Diver­sité de la musique cana­di­enne (1, 3 mil­lions de dol­lars) gérés par le Con­seil des Arts du Canada pour le min­istère du Pat­ri­moine canadien. Les pro­grammes abo­lis appuyaient l’enregistrement et la dis­tri­b­u­tion de musique dite...

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Rapport sur les consultations pré-budgétaires 2010: les arts et la culture retournent aux oubliettes!

Bul­letin de la CCA 29/09 11 décem­bre 2009 Les faits en résumé Le 9 décem­bre, le Comité per­ma­nent des finances dépo­sait à la Cham­bre des Com­munes son Rap­port sur les con­sul­ta­tions pré-budgétaires 2010 inti­t­ulé Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales néces­saires . Ce rap­port fait suite à trois mois de réu­nions à tra­vers le pays durant lesquelles plus de 400 organ­ismes ont com­paru devant le comité. Six des 172 pages du Rap­port sont con­sacrées aux...

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DU BUREAU d’Alain Pineau: Mise à jour sur les activités de la CCA

Bul­letin de la CCA 28/09 1 decem­bre 2009 Mise à jour sur les activ­ités de la CCA   Les dernières semaines ont été très occupées à la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) et il est plus que temps que je vous donne un bref compte-rendu des prin­ci­pales activ­ités, par­ti­c­ulière­ment au chapitre de la représen­ta­tion. Dans ce bul­letin, je vous parlerai : De la présen­ta­tion faite par la CCA au nou­veau Cau­cus des arts multi-partis sur la colline parlementaire; Des efforts de la CCA pour...

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