Bulletin
Reprise de la session parlementaire: à quoi s’attendre sur le front arts et culture
CCA BULLETIN 2/08 28 janvier 2008 Les faits en résumé Nos parlementaires sont de retour à Ottawa après la pause des fêtes. Juste avant qu’ils fassent leurs valises pour retourner dans leurs circonscriptions, le Ministre de l’Industrie, l’Hon. James Prentice avait décidé in extremis de reconsidérer sérieusement les révisions qu’il s’apprêtait à déposer en Chambre à laLoi sur le droit d’auteur. Confronté à un intérêt public sur le sujet qu’il n’avait apparemment pas vu...
En savoir davantageMémoire de la CCA au Panel sur la compétition: les restrictions sur la propriété étrangère sont vitales pour les industries culturelles
CCA Bulletin 1/08 14 janvier 2008 Les faits en résumé La Conférence canadienne des arts (CCA) a présenté son point de vue dans le cadre de la consultation sur la pertinence de maintenir les restrictions actuelles sur la propriété étrangère dans les industries culturelles et dans la radiodiffusion. Dans le mémoireprésenté au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence chargé par le ministre de l’Industrie de revoir la réglementation actuelle, la CCA...
En savoir davantageLa CCA comparait devant le Comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budégtaires.
CCA Bulletin 39/07 Le 10 décembre 2007 Les faits en résumé Le directeur général de la Conférence canadienne des arts (CCA) Alain Pineau a comparu vendredi dernier devant le Comité permanent des finances à Montréal dans le cadre des consultations précédant le budget fédéral 2008-09. Il s’agissait de la dernière session de travail du comité, qui au cours des trois derniers mois a effectué une tournée pan-canadienne. La Conférence canadienne des arts (CCA) a d’abord...
En savoir davantageLe Budget fédéral : Analyse du Budget supplémentaire des dépenses (A)
CCA Bulletin 37/07 Le 4 décembre 2007 Les faits Tel que mentionné par la CCA , le gouvernement fédéral a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007–2008 qui s’élève à 13,6 milliards de dollars en dépenses budgétaires, dont un montant de 8 milliards de dollars au titre de crédits votés et 5,5 milliards de dollars pour des modifications aux dépenses budgétaires législatives déjà approuvées (paiements de transfert, assurance-emploi,...
En savoir davantageMise à jour sur plusieurs dossiers
CCA Bulletin 36/07 20 novembre 2007 Le gouvernement du Canada lance un concours national pour déterminer l’emplacement du futur Musée national du portrait Une nouvelle organisation internationale est née : la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC). La CCA écrit à l’honorable Jim Prentice, ministre de l’industrie Bonne nouvelle pour les festivals Subventions et accords de contribution du gouvernement fédéral : où en...
En savoir davantageÉnoncé économique, Budgets supplémentaires des dépenses et révision des règles de propriété étrangère des entreprises canadiennes
CCA Bulletin 35/07 1er novembre 2007 Les faits en résumé Le 30 octobre 2007 aura été une journée bien remplie à Ottawa. Le gouvernement a publié les Budgets supplémentaires des dépenses pour 2007; le Ministre des Finances a livré son Énoncé économique et le Panel d’experts chargés de revoir les restrictions sur la propriété étrangère dans des secteurs cruciaux de l’économie (y compris dans le secteur culturel) a rendu public les termes de son mandat et le...
En savoir davantageLe Discours du trône — rien de nouveau: le droit d’auteur et le programme d’infrastructure à l’ordre du jour
Bulletin de la CCA 34/07 Le 17 octobre, 2007 Les faits en résumé Le 16 octobre 2007, la Gouverneur général du Canada, la Très Honorable Michaëlle Jean, a lu le Discours du trône marquant l’ouverture de la deuxième session du 39ème Parlement du Canada. Large canevas des intentions du gouvernement au cours de la session parlementaire, le Discours couvre cinq grandes priorités : Renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde Renforcer la fédération et...
En savoir davantageUne décision de la Cour suprême réconforte les organisations culturelles qui ont statut d’oeuvre de bienfaisance
Bulletin de la CCA 33/07 Le 10 octobre, 2007 Les faits en résumé Le vendredi 5 octobre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision sur la cause de l’ Amateur Youth Soccer Association (AYSA) de l’Ontario qui cherchait à obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré et le privilège afférent d’émettre des reçus d’impôt. L’Agence du revenu du Canada avait initialement rejeté la demande faite en ce sens par l’AYSA en disant que le sport...
En savoir davantageConcentration des médias: qui contrôle quoi ?
CCA Bulletin 31/07 Ottawa, le 29 août 2007 Les faits en résumé Cette semaine, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) entreprend une série d’audiences qui toucheront les problématiques de la concentration de la propriété des médias, la propriété mixte des médias et l’acquisition, par des firmes étrangères, d’une partie du système canadien de radiodiffusion. Avec l’avancement mondial des nouvelles technologies ...
En savoir davantageConsultation pré-budgétaire 2008 : la CCA invite le gouvernement à investir dans l’économie créatrice!
CCA BULLETIN 30/07 Ottawa — Le jeudi 16 août 2007 Les faits en résumé La Conférence canadienne des arts (CCA) a déposé hier auprès du Comité permanent des Finances son mémoire dans le cadre de la consultation pré-budgétaire pour 2008 : « Une économie canadienne créatrice : au-delà de la taxation ». La CCA a participé aux consultations pré-budgétaires fédérales depuis plus de vingt ans. Durant cette période, une longue liste de recommandations a été soumise...
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