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Bulletin

Reprise de la session parlementaire: à quoi s’attendre sur le front arts et culture

CCA BULLETIN 2/08 28 jan­vier 2008   Les faits en résumé Nos par­lemen­taires sont de retour à Ottawa après la pause des fêtes. Juste avant qu’ils fassent leurs valises pour retourner dans leurs cir­con­scrip­tions, le Min­istre de l’Industrie, l’Hon. James Pren­tice avait décidé in extremis de recon­sid­érer sérieuse­ment les révi­sions qu’il s’apprêtait à déposer en Cham­bre à laLoi sur le droit d’auteur. Con­fronté à un intérêt pub­lic sur le sujet qu’il n’avait apparem­ment pas vu...

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Mémoire de la CCA au Panel sur la compétition: les restrictions sur la propriété étrangère sont vitales pour les industries culturelles

CCA Bul­letin 1/08 14 jan­vier 2008   Les faits en résumé La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a présenté son point de vue dans le cadre de la con­sul­ta­tion sur la per­ti­nence de main­tenir les restric­tions actuelles sur la pro­priété étrangère dans les indus­tries cul­turelles et dans la radiod­if­fu­sion. Dans le mémoireprésenté au Groupe d’étude sur les poli­tiques en matière de con­cur­rence chargé par le min­istre de l’Industrie de revoir la régle­men­ta­tion actuelle, la CCA...

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La CCA comparait devant le Comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budégtaires.

CCA Bul­letin 39/07 Le 10 décem­bre 2007 Les faits en résumé Le directeur général de la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) Alain Pineau a com­paru ven­dredi dernier devant le Comité per­ma­nent des finances à Mon­tréal dans le cadre des con­sul­ta­tions précé­dant le bud­get fédéral 2008-09. Il s’agissait de la dernière ses­sion de tra­vail du comité, qui au cours des trois derniers mois a effec­tué une tournée pan-canadienne. La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a d’abord...

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Le Budget fédéral : Analyse du Budget supplémentaire des dépenses (A)

CCA Bul­letin 37/07 Le 4 décem­bre 2007   Les faits Tel que men­tionné par la CCA , le gou­verne­ment fédéral a déposé le Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses (A) de 2007–2008 qui s’élève à 13,6 mil­liards de dol­lars en dépenses budgé­taires, dont un mon­tant de 8 mil­liards de dol­lars au titre de crédits votés et 5,5 mil­liards de dol­lars pour des mod­i­fi­ca­tions aux dépenses budgé­taires lég­isla­tives déjà approu­vées (paiements de trans­fert, assurance-emploi,...

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Mise à jour sur plusieurs dossiers

CCA Bul­letin 36/07 20 novem­bre 2007   Le gou­verne­ment du Canada lance un con­cours national pour déter­miner l’emplacement du futur Musée national du portrait Une nou­velle organ­i­sa­tion inter­na­tionale est née : la Fédéra­tion inter­na­tionale des coali­tions pour la diver­sité cul­turelle (FICDC). La CCA écrit à l’honorable Jim Pren­tice, min­istre de l’industrie Bonne nou­velle pour les festivals Sub­ven­tions et accords de con­tri­bu­tion du gou­verne­ment fédéral : où en...

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Énoncé économique, Budgets supplémentaires des dépenses et révision des règles de propriété étrangère des entreprises canadiennes

CCA Bul­letin 35/07 1er novem­bre 2007 Les faits en résumé Le 30 octo­bre 2007 aura été une journée bien rem­plie à Ottawa. Le gou­verne­ment a pub­lié les Bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses pour 2007; le Min­istre des Finances a livré son Énoncé économique et le Panel d’experts chargés de revoir les restric­tions sur la pro­priété étrangère dans des secteurs cru­ci­aux de l’économie (y com­pris dans le secteur cul­turel) a  rendu pub­lic les ter­mes de son man­dat et le...

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Le Discours du trône — rien de nouveau: le droit d’auteur et le programme d’infrastructure à l’ordre du jour

Bul­letin de la CCA 34/07 Le 17 octo­bre, 2007       Les faits en résumé Le 16 octo­bre 2007, la Gou­verneur général du Canada, la Très Hon­or­able Michaëlle Jean, a lu le Dis­cours du trône mar­quant l’ouverture de la deux­ième ses­sion du 39ème Par­lement du Canada. Large canevas des inten­tions du gou­verne­ment au cours de la ses­sion par­lemen­taire, le Dis­cours cou­vre cinq grandes priorités : Ren­forcer la sou­veraineté du Canada et sa place dans le monde Ren­forcer la fédéra­tion et...

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Une décision de la Cour suprême réconforte les organisations culturelles qui ont statut d’oeuvre de bienfaisance

Bul­letin de la CCA 33/07 Le 10 octo­bre, 2007   Les faits en résumé Le ven­dredi 5 octo­bre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu sa déci­sion sur la cause de l’ Ama­teur Youth Soc­cer Asso­ci­a­tion (AYSA) de l’Ontario qui cher­chait à obtenir le statut d’organisme de bien­fai­sance enreg­istré et le priv­ilège afférent d’émettre des reçus d’impôt. L’Agence du revenu du Canada avait ini­tiale­ment rejeté la demande faite en ce sens par l’AYSA en dis­ant que le sport...

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Concentration des médias: qui contrôle quoi ?

CCA Bul­letin 31/07 Ottawa, le 29 août 2007 Les faits en résumé Cette semaine, le Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes (CRTC) entre­prend une série d’audiences qui toucheront les prob­lé­ma­tiques de la con­cen­tra­tion de la pro­priété des médias, la pro­priété mixte des médias et l’acquisition, par des firmes étrangères, d’une par­tie du sys­tème cana­dien de radiod­if­fu­sion. Avec l’avancement mon­dial des nou­velles tech­nolo­gies ...

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Consultation pré-budgétaire 2008 : la CCA invite le gouvernement à investir dans l’économie créatrice!

CCA BULLETIN 30/07 Ottawa — Le jeudi 16 août 2007   Les faits en résumé La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a déposé hier auprès du Comité per­ma­nent des Finances son mémoire dans le cadre de la con­sul­ta­tion pré-budgétaire pour 2008 : « Une économie cana­di­enne créa­trice : au-delà de la tax­a­tion ». La CCA a par­ticipé aux con­sul­ta­tions pré-budgétaires fédérales depuis plus de vingt ans. Durant cette péri­ode, une longue liste de recom­man­da­tions a été soumise...

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