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Bulletin

Le budget fédéral — Mise à jour des projections économiques et fiscales et du deuxième budget supplémentaire

Bul­letin de la CCA 32/11 17 novem­bre 2011 Les faits en résumé La semaine dernière, le gou­verne­ment a pub­lié sa mise à jour des pro­jec­tions économiques et fis­cales.  Un mes­sage prin­ci­pal ressort du doc­u­ment : en rai­son de la faib­lesse per­sis­tante de l’économie mon­di­ale, des révi­sions à la baisse pour la crois­sance économique au Canada et  de l’incertitude économique con­sid­érable pour l’avenir, le gou­verne­ment ne revien­dra pas à l’équilibre budgé­taire avant...

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DU BUREAU D’Alain Pineau : déjà le temps d’une mise-à-jour!

15 novem­bre 2011 Comme le temps file! Cet automne a été par­ti­c­ulière­ment occupé pour nous tous; je ne sais pas pourquoi, mais il me sem­ble que tout le monde courre sur un tapis roulant en con­tin­uelle accéléra­tion! Alors voilà qu’il est temps de vous informer au sujet de quelques dossiers d’actualité. L’accord économique et com­mer­cial global Com­mençons par les négo­ci­a­tions entre le Canada et la com­mu­nauté européenne. Le 28 octo­bre dernier, j’ai par­ticipé à une ses­sion de breffage...

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Droit d’auteur : le Comité législatif sur C-11 est nommé

Bul­letin de la CCA 30/11       31 Octo­bre 2011   Le jour de l’Halloween, quoi de plus ter­ri­fi­ant que de par­ler de droit d’auteur! Voici donc le bul­letin que nous vous promet­tions dans notre dernière édition. Les faits en résumé Des noms cir­cu­laient depuis quelque temps et con­for­mé­ment à son oblig­a­tion d’en nom­mer les mem­bres dans un délai de cinq jours suiv­ant le début de débat en deux­ième lec­ture, le Comité per­ma­nent de la procé­dure et des affaires de la Cham­bre des...

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Le financement culturel – Où le couperet tombera-t-il?

Bul­letin de la CCA 27/11 le 12 sep­tem­bre 2011 Les faits La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) présente aujourd’hui son  analyse annuelle du bud­get fédéral du point de vue des arts, adopté en juin dernier lors de la 41e Législature.   Tout comme l’année dernière, l’analyse du bud­get révèle que le finance­ment fédéral à l’égard de la cul­ture demeure rel­a­tive­ment sta­ble depuis 2006, soit depuis l’entrée au pou­voir des gou­verne­ments minori­taires con­ser­va­teurs.  Même si...

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La CCA invite le gouvernement à investir dans la culture, une ressource inépuisable

Bul­letin de la CCA 26/11 11 août 2011 Les faits en résumé La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a fait par­venir aujourd’hui son mémoire pré– budgé­taire 2012 au Comité per­ma­nent des finances de la Cham­bre des com­munes. Après con­sul­ta­tion avec nos mem­bres, nous invi­tons le gou­verne­ment à main­tenir et, si pos­si­ble, à aug­menter ses investisse­ments dans la créa­tiv­ité artis­tique, une ressource naturelle renou­ve­lable et non pol­lu­ante qui con­tribue grande­ment...

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Émissions canadiennes: le CRTC revient à la réglementation

Bul­letin de la CCA 25/11 8 août 2011 Le CRTC impose aux ser­vices privés de télévi­sion anglaise de soutenir la pro­duc­tion d’émissions cana­di­ennes, y com­pris les émis­sions d’intérêt national comme les téléséries dra­ma­tiques ou comiques, les doc­u­men­taires et les émis­sions de remise de prix qui ser­vent à pro­mou­voir la cul­ture canadienne. En renou­ve­lant  leurs licences d’exploitation, le CRTC oblige Bell Media, Corus Enter­tain­ment et Shaw Media à...

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COMITÉ DES FINANCES LANCE UN APPEL DE MÉMOIRES PRÉ-BUDGÉTAIRES

Bul­letin 32/05 Ottawa, le 26 juil­let, 2005 — La date du prochain bud­get fédéral fait présen­te­ment l’objet de bien des spécu­la­tions — tout comme la date de la prochaine élec­tion fédérale, étant donné la pos­si­bil­ité que le Par­lement soit sus­pendu cet automne et la prob­a­bil­ité d’un remaniement min­istériel. Selon un arti­cle du 14 juil­let du Globe and Mail, le min­istre des Finances Ralph Goodale vise la fenêtre budgé­taire habituelle de février-mars, mais le min­istère ” sera...

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Culture: que devrait contenir le prochain budget fédéral?

Bul­letin de la CCA 24/11 11 juil­let 2011 Comme au début de chaque été, le Comité per­ma­nent des finances de la Cham­bre des com­munes con­vie l’ensemble des citoyens à par­ticiper au proces­sus annuel decon­sul­ta­tion en pré­pa­ra­tion du prochain bud­get fédéral. La con­sul­ta­tion de cette année se fait en par­al­lèle avec l’Examen stratégique et fonc­tion­nel actuelle­ment en cours dans le plus grand secret au sein de tous les min­istères et agences gou­verne­men­tales. Le but de cet...

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DU BUREAU d’Alain Pineau: La CCA commence l’été avec un constat de travail bien fait

  Bul­letin de la CCA 23/11 27 juin 2011   La semaine dernière, le jour même de son 66ème anniver­saire et comme pour saluer l’arrivée offi­cielle de l’été, la CCA tenait une impor­tante réu­nion de son con­seil d’administration. Réu­nis à Ottawa, mem­bres sor­tants et nou­veaux mem­bres du con­seil ont eu des échanges stim­u­lants sur les ori­en­ta­tions futures de l’organisme. Ce large groupe don­nait à la dis­cus­sion des per­spec­tives embras­sant non seule­ment toutes les...

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Qui siège au Comité permanent du patrimoine?

Bul­letin de CCA 22/11 15 juin 2011   Les faits en résumé La 41ème lég­is­la­ture issue de l’élection fédérale du 2 mai s’organise petit à petit. Pen­dant que nom­bre de députés démé­na­gent et emmé­na­gent dans leurs bureaux, résul­tat de l’arrivée de 111 nou­veaux par­lemen­taires sur la colline, les respon­s­abil­ités des uns et des autres se pré­cisent. Hier, nous en appre­nions un peu plus avec l’annonce de la com­po­si­tion des divers comités per­ma­nents de la Cham­bre des...

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