Un gouvernement responsable

Les responsabilités individuelles et collectives des membres du conseil des ministres envers le Parlement forment la base du gouvernement responsable au Canada. Les ministres sont légalement responsables des politiques, des programmes et de l'administration de leurs ministères, et ils doivent répondre personnellement au Parlement des décisions et des mesures prises dans l'exercice des responsabilités inhérentes à leur portefeuille. En tant que membres du conseil, les ministres sont responsables collectivement devant le Parlement des politiques et des programmes gouvernementaux en général. Individuellement et collectivement, ils restent en fonction tant et aussi longtemps qu'ils conservent le soutien d'une majorité de députés à la Chambre des communes.

Horloge de la Tour de la Paix, Ottawa Photo : Loui Massicotte

Lorsque le gouvernement est minoritaire, c'est-à-dire lorsqu'il n'a pu obtenir la majorité des sièges à la Chambre des communes, il doit obtenir l'appui des membres d'autres partis pour aller de l'avant avec les initiatives qu'il propose en Chambre et adopter les mesures qu'il y présente.

Conséquence pratique des principes de la responsabilité ministérielle, les ministres peuvent remplir leurs fonctions personnelles et leurs obligations à titre de membres du conseil des ministres seulement en agissant de concert. Un gouvernement efficace exige que les ministres s'entendent sur les objectifs, les politiques et les programmes qui seront entrepris. C'est dans la réalisation de ce consensus que se traduit le rôle central que le premier ministre joue dans le fonctionnement de gouvernement du Cabinet.