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L'État > Le système judiciaire
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L'État

L'imposition de peines

  À voir...
  Le processus d'imposition des peines
  L'incarcération
  Le coût de la justice
  Les victimes de la criminalité

Le système judiciaire canadien a pour mandat d'imposer des peines. Celles-ci doivent être proportionnelles à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du contrevenant. Les juges canadiens disposent d'un vaste éventail de sanctions qu'ils peuvent imposer aux personnes déclarées coupables d'un crime. Qu'il s'agisse d'amendes, d'une période de probation ou d'emprisonnement, ou encore de mesures de rechange, comme le service communautaire, le counselling ou la participation à des programmes éducatifs, il reste que l’imposition d'une peine constitue l'une des décisions les plus complexes et les plus difficiles qu'un juge doive prendre.

 

 
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  Publié le : 2003-05-26 Avis importants
  Modifié le : 2004-01-20  
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