|
 |
L'imposition de peines
Le système judiciaire canadien a pour mandat d'imposer des peines. Celles-ci
doivent être proportionnelles à la gravité de l'infraction et au degré
de responsabilité du contrevenant. Les juges canadiens disposent d'un
vaste éventail de sanctions qu'ils peuvent imposer aux personnes déclarées
coupables d'un crime. Qu'il s'agisse d'amendes, d'une période de probation
ou d'emprisonnement, ou encore de mesures de rechange, comme le service
communautaire, le counselling ou la participation à des programmes éducatifs,
il reste que l’imposition d'une peine constitue l'une des décisions les
plus complexes et les plus difficiles qu'un juge doive prendre.
|