Le système judiciaire du Canada

Deux régimes juridiques sont en vigueur au Canada, soit la common law et le droit civil. Le droit civil s'applique au Québec, tandis que la common law s'applique dans les autres provinces et territoires.

Le droit civil du Québec est codifié. Un premier Code civil fut adopté en 1866, inspiré du Code Napoléon ou Code civil de la France. Il s'agissait d'un recueil exhaustif de règles et de principes généraux. Un nouveau Code civil a été adopté en 1991 et est en vigueur depuis 1994. Les tribunaux du Québec se reportent d'abord au Code civil et consultent ensuite les décisions antérieures à des fins d'orientation et de cohérence.

Dans les provinces et territoires sous le régime de la common law, les tribunaux se reportent d'abord à toute loi ayant pu être promulguée et, ensuite, aux décisions antérieures. En l'absence de loi, les juges interprètent la common law pour guider leurs décisions.

Malgré ces différences, le Code civil du Québec et la common law s'adaptent en fonction des nouveaux enjeux qui se présentent au système judiciaire canadien. Le Code civil a été modifié à quelques reprises depuis 1998, tandis que la common law évolue continuellement lorsque de nouvelles décisions judiciaires s’ajoutent aux recueils de jurisprudence.

Les peuples autochtones du Canada apportent aussi leur contribution à notre système judiciaire. En 1996, le Cabinet a établi la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones afin de traiter de la surreprésentation de la population autochtone dans le système de justice pénale et répondre au désir des collectivités autochtones de contrôler davantage l’administration de la justice.

On prévoyait mettre fin à la Stratégie en mars 2001, mais elle a été renouvelée pour une autre période de cinq ans. En 2001-2002, on a engagé dans le cadre de la Stratégie près de 6,4 millions de dollars pour soutenir 90 programmes desservant quelque 280 collectivités au pays.

La Stratégie vise à accroître la participation des collectivités autochtones dans leur système judiciaire et à intégrer leurs valeurs au système canadien. À cette fin, elle aide les collectivités autochtones à élaborer et à administrer des programmes visant leurs conseils de détermination de peine, la médiation dans les affaires au civil et les mécanismes de règlement des différends.

Cette initiative a donné naissance à des programmes comme le Manitoba Keewatinowi Okimakanak et l'Awasis Agency of Northern Manitoba. Ces programmes communautaires offrent une autre façon de composer avec les problèmes familiaux comme ceux relatifs à la protection de l'enfance et à l'aide sociale à l'enfance, en dehors du réseau ordinaire des services d'aide à l'enfance et à la famille. Un autre programme, le First Nations Family Justice Project, vise quant à lui à réunir la famille, la famille élargie, les membres de la collectivité, les aînés et les fournisseurs de services communautaires pour résoudre des questions de protection de l'enfance en faisant appel à des médiateurs familiaux.

En accordant une grande priorité aux valeurs essentielles que sont l'équité, la tolérance et l'égalité, la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones montre que le système judiciaire canadien est devenu plus accessible aux collectivités autochtones et qu'il répond mieux à leurs besoins.