Le droit privé au Canada

Les Canadiens doivent non seulement se conformer au droit criminel, mais aussi respecter les dispositions du droit privé (ou civil). Le droit privé au Canada témoigne de l'évolution des attitudes et des préoccupations des citoyens à l'égard de questions telles que la famille, la propriété, l'activité économique et la vie privée.

La divulgation de renseignements personnels préoccupe particulièrement les Canadiens, d'autant plus que les échanges électroniques connaissent un essor fulgurant. À l’échelon fédéral, deux lois relatives au respect de la vie privée protègent les Canadiens. La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1^er juillet 1983 et régit l'utilisation des renseignements personnels que détient le secteur public fédéral.

Depuis le 1^er janvier 2001, les individus sont aussi protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui régit la collecte, par le secteur privé, de renseignements personnels obtenus par voie électronique. La loi s'appliquera graduellement aux entreprises commerciales qui obtiennent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels dans les provinces où ces informations ne sont pas assez bien protégées par une loi similaire. Le mandat du bureau du Commissaire à la protection de la vie privée sera élargi afin d'étendre les dispositions de la loi au secteur privé et de promouvoir la loi et son rôle dans la protection des renseignements personnels.

Au Canada, les provinces promulguent la plupart des lois sur la propriété et des lois de droit privé qui régissent les rapports juridiques entre les personnes. De la Barbers Act de la Colombie-Britannique à la Loi sur la destruction des mauvaises herbes du Nouveau-Brunswick, le droit privé canadien témoigne avec éloquence de la diversité de nos valeurs et des cultures présentes au pays. Il existe une foule de différences régionales et locales dans les types de poursuites civiles, les types de demandeurs et de défendeurs et les délais nécessaires pour régler les différends privés. En effet, les affaires au civil peuvent être très complexes et font rarement l'objet de procès.