Les finances provinciales et municipales

Les provinces et les territoires sont responsables de domaines de compétence, tels que l’éducation et la propriété, de même que de l’administration de la justice, des hôpitaux et des municipalités. Dans les territoires, ce sont des lois fédérales qui régissent l’élection des assemblées territoriales, dont les pouvoirs, y compris l’adoption des lois territoriales, sont conférés par le gouvernement fédéral. Les provinces, en revanche, ont le pouvoir d’adopter des lois dans un certain nombre de domaines.

Les municipalités, créées en vertu de lois provinciales, peuvent quant à elles établir des règlements municipaux pour légiférer sur des questions locales, par exemple le déneigement, le stationnement ainsi que le contrôle du bruit et des animaux domestiques.

Évidemment, de telles responsabilités nécessitent un financement — provenant de taxes, de frais d’utilisation et de transferts de la part d’autres niveaux de gouvernement. Tout comme le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales s’efforcent constamment d’équilibrer leur budget, qui peut parfois se solder par un excédent ou un déficit. Les finances provinciales, territoriales et municipales s’avèrent aussi importantes que celles du fédéral dans le bien-être économique du pays. Tous les niveaux de gouvernement nous fournissent des services essentiels.

En 2002-2003, quatre des provinces et territoires canadiens ont enregistré un excédent totalisant 1,6 milliard de dollars, dont 1,5 milliard provenaient de l’Alberta. Dans l’ensemble, les provinces et territoires ont comptabilisé un déficit de 6,3 milliards de dollars. Au niveau municipal (incluant les conseils et les commissions scolaires), l’Alberta a également enregistré l’excédent le plus élevé (0,7 milliard de dollars) pour une troisième année de suite, tandis que l’Ontario a terminé l’exercice avec un excédent de 0,4 milliard de dollars. Dans l’ensemble, les municipalités canadiennes ont affiché un excédent de 0,7 milliard de dollars.