Mis à jour le 30 septembre 2004

Le système judiciaire

	La Cour suprême du Canada Photo : Claude Raymond

Le système judiciaire du Canada témoigne du nombre et de la diversité des régions et des cultures qui existent au pays. Inspiré de deux régimes judiciaires, le droit canadien documente de nombreux aspects de la vie au Canada. Nos lois précisent comment il faut extraire le quartz des mines du Yukon, protéger les arbres au Québec et établir les normes de qualité de nos céréales. Elles régissent les affaires publiques et privées des Canadiens et assurent un juste équilibre entre les droits individuels et l'intérêt public. La diversité et la richesse de notre patrimoine judiciaire témoignent en outre des principes d'équité et de justice qui nous unissent. Le droit canadien définit les infractions contre l'État et ses citoyens en prenant appui sur le Code criminel et d'autres lois criminelles. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés de chacun. Le droit privé ou civil porte sur les rapports que nous entretenons avec les autres dans la vie quotidienne en vertu de lois régissant la famille, la propriété, l'activité économique, les contrats et d'autres affaires courantes. Nos lois reflètent les valeurs que les Canadiens jugent importantes et montrent comment celles-ci seront protégées.

À la fois diversifié et commun à l'ensemble des citoyens, le système judiciaire fait écho à l'évolution des besoins des Canadiens en s'adaptant continuellement aux nouveaux défis à relever. À mesure que de nouveaux problèmes surgissent dans la société canadienne, le système judiciaire se transforme tout comme celle-ci pour maintenir l'esprit du droit et de la justice partout au pays.