Le pouvoir judiciaire
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La Cour suprême
du Canada, Ottawa
Photo : Loui Massicotte |
Le pouvoir judiciaire est indépendant des autorités élues.
Ce principe d'indépendance existe depuis plus de 300 ans.
En effet, la Constitution du Canada comprend les précisions sur
les pouvoirs du système judiciaire et leurs limites. La Cour suprême
du Canada est l'instance judiciaire qui délimite les pouvoirs du
gouvernement fédéral et des provinces. La Charte canadienne
des droits et libertés influence grandement les jugements rendus
par la Cour suprême ou tout autre tribunal.
Les juges ont le mandat de décider si des lois ont été
enfreintes ou si elles sont inconstitutionnelles, c'est-à-dire
si elles vont à l'encontre de la Charte ou si elles outrepassent
les compétences du Parlement ou des législatures provinciales.
Lorsqu'un juge rend une décision avec laquelle le gouvernement
n'est pas d'accord, ce dernier ne peut intervenir. La Chambre des communes
et le Sénat sont les seuls qui peuvent s'entendre ensemble sur
la destitution d'un juge.
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