Un système parlementaire en évolution

Au fil des ans, l'État moderne a entraîné une croissance phénoménale du nombre et de la complexité des mesures législatives déposées devant le Parlement. Au début des années 1970, les préoccupations concernant l'efficacité du Parlement ont commencé à s'étendre à des questions autres que la simple élimination des engorgements législatifs. La nécessité d'une réforme parlementaire a été reconnue par tous les grands partis politiques lors de l'élection fédérale d'octobre 1993. En 1994, des changements au Règlement
de la Chambre des communes ont été apportés dans le but d'augmenter l'efficacité des comités et de donner ainsi plus de pouvoir aux députés d'arrière-ban. Ils visaient à faire intervenir la Chambre des communes avant que le gouvernement n'ait pris quelque décision que ce soit par rapport aux textes législatifs ou encore à certains projets de dépenses.

	La statue Veritas, Cour suprême du Canada, Ottawa Photo : Loui Massicotte

Par ailleurs, deux nouvelles options ont été mises de l'avant au sein du processus législatif. La première option consiste à renvoyer un projet de loi au comité qui en est responsable avant la deuxième lecture à la Chambre des communes, ce qui donne une plus grande latitude au comité. La deuxième option permet à un comité d'élaborer et de présenter un projet de loi.

En 1998, la procédure parlementaire a été modifiée à nouveau afin d'accorder plus de place aux dossiers présentés par les députés et d'accélérer le processus d'adoption de leurs projets.