![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
![]() |
![]() |
La société > La population active > Le filet de sécurité sociale | ||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
||||||||||||||||||||
![]() |
![]() La législation du travail
Diverses lois fédérales et provinciales protègent les travailleurs et les employeurs et circonscrivent leurs droits et responsabilités. La Loi canadienne sur les droits de la personne protège les travailleurs relevant de la compétence fédérale contre la discrimination fondée sur un certain nombre de motifs dont l'âge, le sexe et la race. Les provinces et les territoires protègent également leurs travailleurs au moyen de mesures semblables qui leur sont propres. La Loi exige également que les hommes et les femmes qui travaillent pour les employeurs régis par le gouvernement fédéral reçoivent un salaire égal pour un travail d'égale valeur. L'entente intervenue en 1999 entre le gouvernement fédéral et l'un de ses syndicats, laquelle a mis fin à un litige très médiatisé, a prévu le versement de quelque 3,5 milliards de dollars d'équité salariale à environ 230 000 fonctionnaires et ex-fonctionnaires fédéraux, dont près de 85 % sont des femmes. Les provinces et les territoires ont divers règlements fixant les normes portant sur la durée des vacances, les heures supplémentaires rémunérées et les heures de travail. De plus, les lois sur la santé et la sécurité au travail exigent des employeurs et des employés qu'ils assurent la sécurité de leurs lieux de travail. Les employés blessés au travail peuvent être admissibles à des prestations pour accidents du travail. Ce sont aussi les provinces qui décident du salaire horaire minimum, sauf en ce qui concerne les employés travaillant en milieu de travail régi par le gouvernement fédéral, lesquels reçoivent le salaire minimum offert par ce gouvernement.
|
|||||||||||||||||||||
|