Les banques à charte

Les principaux intervenants du secteur financier canadien sont les banques à charte. Régies par la Loi sur les banques, celles-ci sont soumises à ses exigences rigoureuses.

En juillet 2002, le secteur bancaire comptait 14 banques canadiennes, 33 filiales de banques étrangères et 20 succursales de banques étrangères, qui exerçaient leurs activités au Canada dans plus de 8 000 succursales. En tout, ces institutions géraient un actif de plus de 1,7 billion de dollars.

Globalement, les banques à charte détiennent plus de 70 % de l'actif du secteur financier canadien. Elles comptent aussi parmi les principaux employeurs du pays. En 2000, elles employaient plus de 235 000 personnes et avaient une masse salariale de 16,1 milliards de dollars.

Toutefois, les traditionnelles « six grandes banques » continuent à dominer le secteur : la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Banque TD et la Banque Royale du Canada se partagent 90 % de l'actif total.

En juin 1999, le gouvernement fédéral a annoncé l'adoption d'une nouvelle réglementation permettant aux banques d'assouplir la structure de leur capital social et de former des alliances stratégiques. D'autres institutions financières, dont les coopératives de crédit, jouissent maintenant d'une plus grande souplesse en matière de capital social.

Les banques étrangères exploitées au Canada gèrent 7 % de l’actif total du secteur financier canadien. Jusqu’à ces derniers temps, elles pouvaient exercer leurs activités au pays seulement par le biais de filiales distinctes dotées de leur propre capital social et étaient régies essentiellement selon les règles des banques canadiennes.

La réglementation adoptée en juin 1999 permet aussi aux banques étrangères de s’établir au Canada sans devoir constituer leurs filiales en sociétés canadiennes. Selon cette réglementation, les banques étrangères peuvent exploiter des succursales à service complet ou des succursales de prêts. Les succursales à service complet ne peuvent accepter que les dépôts supérieurs à 150 000 $, tandis que les succursales de prêts ne peuvent ni accepter les dépôts ni emprunter, à moins qu’il ne s’agisse d’une autre institution financière. En matière d’investissements permis et de pouvoirs commerciaux, les banques étrangères doivent se soumettre à la même réglementation régissant les banques canadiennes.

Le Canada compte le plus grand nombre de guichets automatiques par habitant au monde, soit près de 18 000. Nous profitons aussi des taux de pénétration les plus élevés dans le monde en ce qui a trait aux opérations bancaires électroniques, que ce soit par cartes de débit, Internet ou téléphone.

En 2001, les Canadiens ont effectué 2,2 milliards de transactions par carte de débit chez plus de 328 000 marchands. De 1997 à 2000, plus de 5,8 millions de clients enregistrés auprès des six grandes banques canadiennes ont effectué leurs transactions bancaires par Internet, ce qui représente une augmentation de 262 %. Les transactions téléphoniques, qui, en tout temps, permettent aux clients d’obtenir de l’information sur leur compte, de transférer des sommes d’argent et de payer des factures, deviennent de plus en plus populaires. En effet, plus de 9,7 millions de clients ont utilisé ce type de service en 2000.

Aujourd'hui, les systèmes électroniques permettent de créer des « banques virtuelles ». En s'associant à des établissements de vente au détail, certaines banques offrent maintenant leurs services dans des épiceries, des quincailleries et des dépanneurs. D'autres, sans exploiter de succursales, offrent néanmoins des services complets de dépôt et de prêt par téléphone et Internet.

L’Évaluation de la stabilité du système financier, entreprise en 2000 par le Fonds monétaire international, a conclu que le Canada possédait un système financier stable et très perfectionné qui se classe parmi ceux les mieux gérés dans le monde. Il est soutenu par un cadre de réglementation et de surveillance très élaboré qui démontre un haut niveau de conformité aux principales normes internationales. Les frais de service, les coûts d’utilisation des cartes de crédit et les marges d’intérêt du crédit intermédiaire se comparent favorablement avec ceux des grandes banques des pays industrialisés.

Les grandes banques canadiennes se trouvent parmi les banques les mieux exploitées au monde en termes de capitaux. Elles maintiennent des niveaux de capitalisation qui surpassent les normes minimales établies par la Banque des règlements internationaux.

La plus grande partie de l'actif des banques sert à financer des prêts directs aux consommateurs et aux entreprises. À la fin de 2002, 35 % de l'actif bancaire se composait de prêts non hypothécaires et 20 %, de prêts hypothécaires.