La criminalité chez les jeunes

La plupart des Canadiens croient que la criminalité chez les jeunes est en hausse et que le système judiciaire devrait lui accorder une grande priorité. Selon une étude menée en 1998, 77 % des Canadiens avaient estimé que les peines imposées aux jeunes contrevenants étaient trop indulgentes.

La criminalité chez les jeunes est un problème de longue date au Canada. La Loi sur les jeunes contrevenants est entrée en vigueur en 1984 pour rendre les jeunes de 12 à 17 ans plus responsables de leurs actes; elle remplaçait la Loi sur les jeunes délinquants de 1908.

	Jeune délinquant ©2003 ICN-RCI / Hemera

De 1988 à 1995, les crimes avec violence commis par des jeunes ont monté en flèche, entraînant une remise en question par le public canadien de la Loi sur les jeunes contrevenants. Celle-ci a été modifiée en 1995 pour porter à 10 ans la peine maximale, dans le cas d'un meurtre au premier degré commis par un jeune, et à sept ans, dans le cas d'un meurtre au deuxième degré. En vertu d'autres modifications, les jeunes de 16 et de 17 ans accusés d'infractions avec violence sont automatiquement transférés à un tribunal pour adultes.

Le 1^er avril 2003, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents entrait en vigueur. Dans le cas d’infractions moins sérieuses, cette loi favorise le recours à des mesures non judiciaires. On peut recourir à ces mesures dans les cas où l’on croit raisonnable de tenir le jeune responsable de ses actes. Par exemple, de telles mesures seraient appropriées pour tenir responsables de leurs actes les jeunes délinquants non violents qui n’ont pas antérieurement été reconnus coupables dans un tribunal.

Cette loi établit de nouveaux principes de détermination de peine, comme des peines proportionnelles à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du jeune accusé. La peine doit être la mesure de rechange la moins restrictive et favoriser le plus la réhabilitation. La loi prescrit également des restrictions spécifiques sur le recours à la détention.  La détention doit être appliquée principalement dans le cas des délinquants violents et des grands récidivistes pour lesquels il n’y a plus aucune option. La loi prévoit aussi plusieurs nouvelles mesures de rechange de peines en milieu ouvert et stipule que les peines de détention doivent inclure une période de surveillance communautaire.

Le taux de criminalité global chez les jeunes, mesuré par le nombre de jeunes accusés par la police, a diminué de façon constante de 1992 à 1999. Il s’est accru légèrement au cours des années 2000 et 2001 avant de chuter en 2002 sous la barre des 4 000 incidents par 100 000 jeunes âgés de 12 à 17 ans. En général, la criminalité chez les jeunes est davantage axée sur les biens que chez les adultes; ainsi, les crimes contre les biens ont représenté 44 % des actes criminels commis par les jeunes en 2002, contre 24 % pour les crimes avec violence. Les 32 % restants englobaient d'autres infractions criminelles : méfaits et perturbation de la paix publique ou infractions à l'administration de la loi.

Après avoir culminé en 1995, le taux de criminalité avec violence chez les jeunes Canadiens a diminué pendant quatre années consécutives avant d’atteindre en 2001 un sommet encore plus élevé. Le taux a reculé encore en 2002 pour se situer à 934 incidents par 100 000 jeunes âgés de 12 à 17 ans, un niveau beaucoup plus élevé que les 832 incidents par 100 000 habitants déclarés en 1991.

De plus en plus de crimes sont déclarés à la police, ce qui peut aussi expliquer la hausse des crimes avec violence et des voies de fait simples. Cette tendance témoigne de l'application de stratégies plus énergiques de « tolérance zéro » de la part des écoles, des organismes sociaux et d'autres établissements. En 2002, sept crimes avec violence sur dix commis par des jeunes étaient des agressions, mais celles-ci ne constituaient que 17% de toutes les infractions au Code criminel imputables aux jeunes accusés cette année-là. Par comparaison, les crimes contre les biens, tels les vols, représentaient 25 % du total, et les introductions par effraction, 12 % des infractions au Code criminel commises par les jeunes.

En 2002, toutes les catégories de crimes avec violence commis par des jeunes ont marqué une baisse, à l’exception des voies de fait graves de niveau 3, des agressions sexuelles armées et des agressions sexuelles graves. Ensemble, ces trois infractions représentaient moins de 2 % des 23 364 crimes violents déclarés. En 2002, 42 jeunes Canadiens ont été accusés d'homicide. Le nombre de jeunes de 12 à 17 ans accusés d'homicide a atteint un minimum de 30 en 2001 après avoir fluctué tout au long des années 1990, où il est passé de 36 en 1993 à 68 en 1995.